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Communauté européenne
Bolkestein : une directive pour niveler par le bas
Les droits des travailleurs européens sont menacés
dimanche 20 mars 2005.

Quelques mois avant le référendum sur la constitution européenne, un projet de loi fait tâche d’huile. Il permettrait à tout prestataire de service de l’Union de s’installer en Europe en appliquant les lois de son pays d’origine.

C’est le très conservateur néerlandais Frits Bolkestein, commissaire Européen, qui est à l’origine de ce projet de loi visant à libéraliser les services à l’intérieur de l’Union Européenne.

Projet
Il ne s’agit pour l’instant que d’un projet de directive qui, s’il est approuvée par le parlement européen, devrait permettre aux prestataires de services d’accéder aux marchés des états voisins en conservant les lois de leurs pays d’origine. Le risque de dumping social est réel. Malgré cela, José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne, défend le principe du pays d’origine.

Bolkestein et constitution, pas d’amalgame
Malheureusement, les Français ont peut-être fait l’amalgame entre le référendum et cette directive Bolkestein. Cette dernière n’est qu’un projet de loi, et de toute façon il faudra une directive pour réguler les services en Europe, c’est inévitable.

Pour autant, peu parmi les politiciens Français ont tenté d’expliquer "dans le texte" cette fameuse constitution qu’ils souhaitaient défendre (pour les partisans du OUI). Et il y a fort à parier que les partisans du NON ne le soient pas pour de bonnes raisons...

Quant à cette directive Bolkestein, on peut se demander pourquoi elle propose d’appliquer les lois du pays d’origine de la société qui offre le service. On voit poindre les dérives au profit du rendement et de la compétitivité, mais au détriment des droits et avantages sociaux des travailleurs. Alors qu’il eut été courageux de relever le niveau global (trop idéaliste ? impossible économiquement ?), cette directive semble plutôt prôner le nivellement vers le bas. Dommage.

Seb,
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Déclaration de la porte-parole adjointe du Quai d’Orsay
(Paris, le 15 mars 2005)

"Dans le cadre du dispositif d’information sur la Constitution européenne, deux millions d’exemplaires de la Constitution européenne, édités par le journal l’Hémicycle en 28 pages, sont mis gratuitement à la disposition des Français à l’initiative de Claudie Haigneré, dans les 14 000 bureaux de poste.
D’ores et déjà, tout citoyen peut également obtenir gratuitement un exemplaire de la Constitution sur simple demande en composant le :
0 810 2005 25 (numéro Azur, prix d’un appel local) du lundi au samedi, de 8h à 20h. Je vous rappelle que ce numéro permet aussi de poser des questions sur la Constitution."

Pour en savoir plus sur la Constitution Européenne : http://www.constitution-europeenne.fr/.


 

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