C-pas-net.org Vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas... Accueil
À propos
Plan du site
Cont@cts

Accueil > Nouvelles technologies >


Dans la même rubrique

 Vos recherches

 


Démocratie
HADOPI a été votée par 16 députés
Une loi votée en catimini
dimanche 5 avril 2009.

Après des mois de débat, la loi HADOPI vient d’être votée par les Députés à l’Assemblée Nationale.

Sans détailler ici la portée de cette loi visant à décourager le téléchargement illégal de musique, il faut s’interroger sur la méthode qui n’est pas démocratique.

Le débat durait depuis des mois et le vote était attendu pour la semaine prochaine. Mais ce 3 avril 2009, sur demande du secrétaire d’Etat Roger Karoutchi, le vote a été avancé.

Il était environ 22H45 lorsque le vote a été demandé. Seuls 16 députés étaient présents.

Outre la méthode peu démocratique, il est dommage de procéder à la sauvette pour voter une loi aussi lourde de conséquences :

-  risque important de « faux positifs » : vous n’avez jamais téléchargé illégalement mais vous êtes « détectés » comme l’ayant fait,
-  un délai de 30 jours est accordé pour former un recours, mais il n’est pas suspensif et vous restez sans accès internet, peu pratique pour chercher les textes utiles à votre défense,
-  les méthodes utilisées par les ayants droit pour déterminer que vous avez téléchargé restent flous,
-  la perte de l’accès internet équivaut à une mort numérique pour ceux qui en ont un usage avancé : plus d’accès aux mails, à l’agenda, au carnet d’adresses, aux informations qui permettraient de vous défendre contre une éventuelle erreur,
-  le seul moyen de prouver sa bonne foi sera d’installer un logiciel de filtrage labélisé par l’Etat...
-  filtrer un accès internet n’est pas anodin, un filtrage parasite les requêtes pourtant légales (accès aux comptes bancaires, tchat, etc...).

Le rôle d’Internet dans le partage des connaissances et des idées n’est plus à démontrer. Bien entendu, il faut défendre les ayants droits et lutter contre le piratage, mais la méthode choisie n’est pas la bonne. Souhaitons que politiques se réveillent.

Seb,
© 2004-2010 / C-pas-net.org

Pour comprendre les enjeux :

-  Lire l’excellent résumé de la lettre ouverte de M. Henri Mathian aux députés :
Un avis sur HADOPI

-  L’intégralité du texte de Henri Mathian à l’attention des députés à propos du projet de loi « Création et internet », avec les détails techniques (en PDF).


 

Les thèmes

Du même auteur

ADMIN   Accueil |  À propos |  Plan du site |  Cont@cts